J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02120

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Arrêtés du 18 janvier 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse

NOR : MESP9920389A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Chapelle, captée à Saint-Maurice-ès-Allier (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle gazeuse », l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.03/CHP/98.